Vérification du compte
Niagara Falls Casino contrôle l'identité de tous ses joueurs pour s'assurer que chaque compte est détenu par un véritable adulte autorisé à jouer. Cette page explique quels contrôles nous menons, quelles pièces nous vous demandons et ce qu'il advient ensuite de ces renseignements.
Pourquoi vérifions-nous les joueurs?
1.1 La vérification vous protège, tout comme elle protège le casino. Elle permet de confirmer que vous êtes âgé d'au moins 19 ans, que le compte porte bien votre nom et que les sommes qui y transitent sont réellement les vôtres.
1.2 Notre service se limite aux territoires où il est légal, et nous suivons le cadre canadien qui encadre la vérification d'âge et d'identité ainsi que la lutte antiblanchiment. Ce cadre nous oblige à identifier chaque joueur, à connaître l'origine de ses fonds et à surveiller toute activité susceptible d'être criminelle.
1.3 Aucun dépôt n'est accepté avant que votre identité et votre emplacement aient été vérifiés. Des contrôles supplémentaires peuvent avoir lieu plus tard, tant que votre compte est actif.
Quand examinons-nous la provenance de votre argent?
2.1 Pour certains comptes, nous devons connaître la source des fonds déposés. C'est surtout le cas quand les dépôts sont élevés par rapport à la situation que vous nous avez décrite, quand les habitudes de jeu changent nettement, ou quand vous demandez un gros retrait.
2.2 Parmi les preuves admises figurent vos plus récents bulletins de paie, un relevé bancaire qui montre le dépôt des fonds, un document confirmant la vente d'un actif ou d'un placement, ainsi que des documents liés à une succession. Nous précisons toujours les pièces à fournir et la raison de cette demande.
2.3 Lorsque le niveau de jeu est plus élevé, nous pouvons aussi examiner votre patrimoine global, soit la façon dont vos économies et vos actifs se sont constitués avec le temps.
Vérifiez-vous le statut de PPV et les listes de sanctions?
3.1 À l'ouverture du compte, puis de façon périodique, le nom de chaque joueur est vérifié auprès des listes des PPV (personnes politiquement vulnérables). Il s'agit de quiconque exerce ou a exercé une haute charge publique, de même que de sa famille et de ses proches associés.
3.2 Le seul fait d'être une PPV ne vous interdit pas de jouer. Ce statut entraîne cependant un contrôle approfondi : des questions peuvent vous être posées sur l'origine de vos fonds, et le maintien du compte peut exiger l'accord d'un cadre supérieur.
3.3 Nous vérifions également si les joueurs figurent sur des listes de sanctions, au Canada comme à l'étranger. Lorsqu'une correspondance se confirme, il nous est impossible de fournir le compte, et l'argent est géré selon ce que la loi exige.
Et si la vérification n'aboutit pas?
4.1 Si des documents sont manquants, illisibles, expirés ou ne correspondent pas aux données de votre compte, nous vous indiquons le problème et vous donnons la chance de le corriger.
4.2 Jusqu'à la fin de la vérification, des restrictions peuvent s'appliquer à votre compte : nous pouvons alors bloquer vos dépôts, vos parties ou vos demandes de retrait.
4.3 Le compte sera fermé si vous refusez de transmettre les documents exigés ou si ceux-ci révèlent un compte fictif, détenu par un tiers ou relié à quelqu'un âgé de moins de 19 ans. Conformément à nos Conditions d'utilisation, tout gain réalisé sur un tel compte peut être annulé.
4.4 S'il y a des motifs de soupçonner de la fraude ou du blanchiment d'argent, nous pouvons geler les fonds et prendre les mesures qu'exige la loi canadienne.
Conservation des dossiers et obligations de signalement
5.1 Même une fois un compte fermé, nous gardons les pièces de vérification, l'historique des transactions et les notes liées à nos contrôles aussi longtemps que l'exige la législation canadienne.
5.2 Nous sommes légalement tenus de signaler aux autorités du Canada concernées toute opération suspecte, de même que certaines opérations de montant élevé. Comme la législation nous défend d'informer un joueur qu'un signalement a eu lieu, ce sujet ne peut pas être abordé avec vous.
5.3 Ces dossiers sont conservés en lieu sûr, et l'accès en est limité au personnel qui doit les consulter dans le cadre de ses fonctions. La page décrivant notre gestion de vos renseignements fournit des précisions supplémentaires.
Les vérifications se poursuivent-elles après l'ouverture de mon compte?
6.1 Oui. L'activité de chaque compte fait l'objet d'un suivi constant. Certains comportements peuvent entraîner des contrôles supplémentaires, notamment :
- des dépôts répartis entre de nombreux modes de paiement sur une courte période;
- un retrait demandé peu après des dépôts, sans avoir vraiment joué entre-temps;
- l'utilisation d'une carte ou d'un compte de paiement détenu par un tiers;
- une hausse soudaine et marquée des dépenses;
- des connexions depuis des lieux inattendus.
6.2 Des documents mis à jour vous seront également demandés à l'expiration de votre pièce d'identité ou en cas de changement de vos renseignements personnels.
6.3 Nous effectuons les retraits seulement vers une méthode de paiement dont vous êtes vous-même titulaire. Interac e-Transfer, PayPal et Neteller sont offerts pour les retraits, pourvu que le nom du titulaire corresponde exactement à celui de votre compte.
Quels documents faut-il pour confirmer l'identité et l'âge?
7.1 Pièce d'identité photo : toute pièce valide émise par un gouvernement, comme le passeport ou le permis de conduire, sur laquelle figurent votre photo, vos nom et prénom ainsi que la date de naissance.
7.2 Preuve de domicile : un document récent, comme un relevé de banque, une lettre d'un organisme gouvernemental ou une facture d'un service public, sur lequel on lit sans difficulté votre nom et votre adresse.
7.3 Preuve de propriété du paiement : pour une carte, photographiez sa face avant en cachant les chiffres du milieu ainsi que le code de sécurité; pour un portefeuille électronique tel que PayPal, Skrill ou Neteller, fournissez une saisie d'écran de votre profil où votre nom est visible; pour Interac e-Transfer, transmettez un relevé bancaire où apparaît le virement.
7.4 Égoportrait : s'il y a lieu, nous pourrions vous demander de vous photographier avec votre pièce d'identité à la main, afin de confirmer que le document appartient bien au véritable utilisateur du compte.
7.5 Vos documents peuvent être téléversés dans votre compte ou transmis par courriel. Pour accélérer le traitement, fournissez des images en couleur, nettes, où le document apparaît en entier, coins compris.
7.6 Lorsqu'un document fourni indique que la personne titulaire n'a pas 19 ans révolus, nous procédons à la fermeture du compte, puis le dossier est géré selon les règles de notre politique encadrant le jeu chez les mineurs.
Comment vous joindre au sujet de la vérification?
8.1 Envoyez un courriel à mail@niagarafallscasino.app et précisez votre nom d'utilisateur en objet. Nous pourrons vous dire quels documents manquent, pourquoi une vérification vous a été demandée ou à quelle étape se trouve votre dossier.
